Politique de Confidentialité
Chez toraneluthivas, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
1. Collecte des Données Personnelles
toraneluthivas collecte vos données personnelles de plusieurs manières lorsque vous utilisez notre plateforme de conformité budgétaire. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création de votre compte, de l'utilisation de nos services, ou de vos communications avec notre équipe.
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données financières : informations budgétaires, données de conformité, rapports financiers
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies
- Informations d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps de session
- Communications : messages échangés avec notre support client, feedback utilisateur
Certaines données sont collectées automatiquement grâce aux technologies web standard. Ces informations nous permettent d'améliorer notre plateforme et de vous offrir une expérience personnalisée et sécurisée.
2. Utilisation de Vos Données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos services de conformité budgétaire. Nous traitons ces informations pour plusieurs objectifs légitimes qui correspondent à vos attentes en tant qu'utilisateur de notre plateforme.
Finalité | Type de données | Base légale |
---|---|---|
Fourniture des services | Identification, données financières | Exécution du contrat |
Support client | Identification, communications | Intérêt légitime |
Amélioration de la plateforme | Données d'utilisation, techniques | Intérêt légitime |
Conformité légale | Toutes données nécessaires | Obligation légale |
Nous n'utilisons jamais vos données à des fins commerciales non liées à nos services. Toute utilisation respecte les principes de minimisation des données et de proportionnalité établis par le RGPD.
3. Partage et Transfert de Données
toraneluthivas limite strictement le partage de vos données personnelles. Nous ne vendons, ne louons, ni ne commercialisons vos informations à des tiers. Les seuls cas de partage concernent nos partenaires techniques essentiels au fonctionnement de la plateforme.
Nos prestataires techniques incluent les services d'hébergement cloud, les solutions de sauvegarde sécurisée, et les outils d'analyse anonymisée. Tous nos partenaires sont soumis à des accords de confidentialité stricts et respectent les standards de sécurité européens.
En cas de fusion, acquisition ou restructuration de toraneluthivas, vos données pourraient être transférées dans le respect total de vos droits et avec notification préalable. Nous nous engageons à maintenir le même niveau de protection de vos informations personnelles.
Les transferts internationaux de données, lorsqu'ils sont nécessaires, s'effectuent uniquement vers des pays disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou via des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types.
4. Vos Droits et Leur Exercice
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. toraneluthivas facilite l'exercice de ces droits via des procédures simples et transparentes accessibles depuis votre compte utilisateur ou par contact direct.
Droit d'accès
Consultez toutes les données que nous détenons sur vous via votre tableau de bord personnel ou demandez un export complet de vos informations.
Droit de rectification
Modifiez directement vos informations depuis votre profil ou contactez-nous pour corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demandez la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité
Récupérez vos données dans un format structuré et lisible pour les transférer vers un autre service si vous le souhaitez.
Pour exercer vos droits, connectez-vous à votre espace personnel ou envoyez-nous un email à info@toraneluthivas.sbs. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois et vous fournirons toute l'assistance nécessaire.
5. Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. toraneluthivas met en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
- Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges de données
- Chiffrement AES-256 pour le stockage des données sensibles
- Authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs
- Sauvegardes automatiques chiffrées et géo-distribuées
- Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants
- Surveillance continue des accès et détection des anomalies
- Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés en Union européenne. L'accès physique et logique est strictement contrôlé et journalisé. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.
6. Conservation et Suppression des Données
toraneluthivas applique le principe de minimisation des données et ne conserve vos informations que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nos durées de conservation respectent les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec toraneluthivas, puis archivées selon les exigences légales. Les données financières peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations comptables et fiscales.
À l'expiration des durées de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs. Les sauvegardes sont également purgées selon un calendrier préétabli. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données sous réserve de nos obligations légales.
Les données anonymisées utilisées à des fins statistiques peuvent être conservées indéfiniment car elles ne permettent plus votre identification. Ces données nous aident à améliorer nos services tout en respectant votre vie privée.
7. Cookies et Technologies de Suivi
Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous gardez le contrôle total sur ces technologies via vos paramètres de navigateur et notre gestionnaire de consentement.
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, sécurité)
- Cookies de performance : analyse anonymisée de l'utilisation pour améliorer nos services
- Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres personnalisés
- Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de tracking à des fins commerciales. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou configurer votre navigateur pour refuser certains types de cookies.
8. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques, de la réglementation ou de nos services. Nous vous informerons de tout changement significatif par email et via une notification sur votre tableau de bord.
Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) prendront effet immédiatement. Pour les changements substantiels affectant vos droits ou l'utilisation de vos données, nous vous accorderons un délai de préavis de 30 jours minimum.
Version actuelle : 2.1 - Dernière mise à jour : 15 janvier 2025. Cette politique remplace toutes les versions antérieures et s'applique à partir de sa date de publication.
Questions sur la Confidentialité ?
Notre équipe dédiée à la protection des données est à votre disposition pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits.
Email : info@toraneluthivas.sbs
Adresse : 28 Rue de l'Ételon, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 2 32 81 58 13
Vous pouvez également contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.